Délibérations

Le syndicat Mixte d’électricité de la Guadeloupe regroupe les 32 communes du département avec une particularité, la représentation des communes de Marie-Galante est assurée par la Communauté de Communes depuis 2008.

Transfert de la compétence IRVE de la commune de Terre de Haut au Sy.MEG

Transfert de la compétence IRVE de la commune de Port Louis au Sy.MEG

Transfert de la compétence IRVE de la commune de Baie Mahault au Sy.MEG

Systematisation des extensions en souterrain

Sortie de l’inventaire de biens reformés ou cédés

Rapport annuel du mandataire de la SEM Guadeloupe ENR – annee 2022

Nomination d’un mandataire représentant du Sy. MEG a la société d’économie mixte locale (seml) Guadeloupe ENR

Modification du taux reversement TICFE Morne a l’Eau

Modification du taux reversement TICFE Moule

Modification du taux reversement TICFE Anse Bertrand

Modification du taux de reversement TICFE Deshaies

Modification des regles de financement des travaux d’enfouissement des réseaux

Modification des conditions d’indemnisation relative a la mise a disposition de foncier en vue de la realisation de travaux de renforcement par le Sy.MEG

Modification de la liste des membres du comite syndical du Sy.MEG

Liste des marches lancés suivant la procedure adaptee au cours de l’exercice 2023 ayant donné lieu a attribution

Budget supplementaire exercice 2024

Budget supplémentaire 2024 (document)

Arrete signature budget supplementaire

Approbation du compte financier unique de l’exercice 2023

Affectation du resultat de l’exercice 2023