Délibérations

Le syndicat Mixte d’électricité de la Guadeloupe regroupe les 32 communes du département avec une particularité, la représentation des communes de Marie-Galante est assurée par la Communauté de Communes depuis 2008.

Transfert de la compétence IRVE de la commune de Capesterre-Belle-Eau au Sy.MEG

Autorisation budgétaire spéciale pour engager liquider mandater certaines dépenses avant le budget 2025

Contrat d’apprentissage – modification de la délibération DEL-2023-DRH-17 du 04 mai 2023

Adoption du plan de formation 2024

Transfert de la compétence IRVE de la commune de Vieux-Fort au Sy.MEG

Création d’emplois non permanents pouvant être pourvu au titre d’activités accessoires

Transfert de la compétence IRVE de la commune de l’Anse-Bertrand au Sy.MEG

Transfert de la compétence IRVE de la commune de Terre de Haut au Sy.MEG

Transfert de la compétence IRVE de la commune de Port Louis au Sy.MEG

Transfert de la compétence IRVE de la commune de Baie Mahault au Sy.MEG

Systematisation des extensions en souterrain

Sortie de l’inventaire de biens reformés ou cédés

Rapport annuel du mandataire de la SEM Guadeloupe ENR – annee 2022

Nomination d’un mandataire représentant du Sy. MEG a la société d’économie mixte locale (seml) Guadeloupe ENR

Modification du taux reversement TICFE Morne a l’Eau

Modification du taux reversement TICFE Moule

Modification du taux reversement TICFE Anse Bertrand

Modification du taux de reversement TICFE Deshaies

Modification des regles de financement des travaux d’enfouissement des réseaux

Modification des conditions d’indemnisation relative a la mise a disposition de foncier en vue de la realisation de travaux de renforcement par le Sy.MEG

Modification de la liste des membres du comite syndical du Sy.MEG

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