Délibérations
Le syndicat Mixte d’électricité de la Guadeloupe regroupe les 32 communes du département avec une particularité, la représentation des communes de Marie-Galante est assurée par la Communauté de Communes depuis 2008.
Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er Janvier 2022
Accord cadre travaux sur le réseau d’électricité
Accord cadre prestation maitrise d’œuvre sur le réseau de distribution d’électricité
Compte de gestion 2020
Compte administratif 2020 page de signature
Budget supplémentaire 2021 page de signature
Vote du budget supplémentaire exercice 2021
Transfert de la compétence éclairage public Ville du Moule
Protocole transactionnel entre Sy.MEG et GETELEC marché travaux 2011 et 2013
Modalité d’organisation du comité syndical en distanciel
Autorisation de lever la prescription quadriennale GETELEC
Approbation d’un nouveau bordereau de prix Mai 2021
Approbation d’un nouveau barème de raccordement Mai 2021
Approbation du procès verbal du vendredi 29 Janvier 2021
Approbation du compte de gestion exercice 2020
Approbation du compte administratif de l’exercice 2020
Affectation du résultat de l’exercice 2020
Modification du taux de reversement de la taxe sur la consommation finale électricité pour la ville du Moule
Modification du règlement relatif au temps de travail et au compte épargne temps (CET)
Budget primitif de l’exercice 2021
Approbation du procès verbal du 181220
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