Dans le cas d’un immeuble :

  •     un plan de situation (échelle 1/25000ème ou 1/10000ème) avec la localisation du projet ;
  •     un plan de masse de l’opération (échelle 1/200ème ou 1/500ème) avec la position du bâti.
  •     fichier numérique du projet (dwg ou dxf)
  •     acte d’urbanisme

Dans le cas d’un lotissement ou de l’aménagement d’un terrain :

  • un plan de situation (échelle 1/25000ème ou 1/10000ème) avec la localisation du projet ;
  • un plan de masse de l’opération (échelle 1/500ème ou 1/1000ème) présentant le découpage des parcelles avec leurs superficies si elles sont connues au moment de la demande.
  • fichier numérique du projet (dwg ou dxf)
  • acte d’urbanisme

Pour plus d'informations, rendez vous dans la rubrique Accès lotisseur
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Nature de la demande

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Situation géographique du projet

Adresse raccordement (*)
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Code postal (*)
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Ville (*)
Le champ "Ville de raccordement" est obligatoire
Servitude de passage commune (*)
Le champ "servitude de passage" est obligatoire

Etat d'avancement du projet

Projet (*)
Le champ "Etat du projet" est obligatoire
Précisez la date de livraison prévue pour les projets en cours
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Pièces à joindre

RIB (max 23mo) (*)
Le RIB est obligatoire Vérifiez que votre fichier fasse moins de 23Mo.
Plan de masse (max 23mo) (*)
Le plan est obligatoire. Vérifiez que votre fichier fasse moins de 23Mo.
Plan de situation (max 23mo) (*)
Le Plan de situation est obligatoire. Vérifiez que votre fichier fasse moins de 23Mo.
Fichier numérique du projet (max 23mo) (*)
Fichier numérique du projet est obligatoire. Vérifiez que votre fichier fasse moins de 23Mo.
Acte d’urbanisme (max 23mo) (*)
l'acte d’urbanisme est obligatoire. Vérifiez que votre fichier fasse moins de 23Mo.